Conditions générales de location de matériel - Amicale Laïque Héric
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions s’appliquent à toutes locations par le Loueur : Amicale Laïque Héric.
ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION.
Le matériel sera mis à disposition au dépôt de l’Amicale Laïque Héric, à L’école Jean Monnet. L’heure et date seront convenues entre Locataire et Loueur.
ARTICLE 3 – DURÉE DE LA LOCATION
La durée de la location, est pour un weekend, sauf accord entre les deux parties.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D'UTILISATION
La location est présumée pour une utilisation dite "normale" du matériel.
ARTICLE 5 – TRANSPORT
Le transport du matériel loué est effectué sous la responsabilité du Locataire.
ARTICLE 6 – DOMMAGES CAUSÉS AU TIERS (RESPONSABILITÉS CIVILE)
Le Locataire est responsable des dommages causés au matériel loué pendant la durée de la location. La prise de possession du matériel transfère la garde juridique du matériel au Locataire qui en assume l’entière responsabilité.
ARTICLE 7 – DOMMAGES CAUSÉS AU MATÉRIEL LOUÉ (BRIS, INCENDIE, VOL...)
Le Locataire est responsable des dommages causés au matériel loué pendant la durée de la location.
ARTICLE 8 – RESTITUTION DU MATÉRIEL
Le Locataire est tenu de rendre le matériel en bon état, compte tenu de l'usure normale inhérente à la durée de l'emploi et nettoyé. Le matériel est restitué, sauf accord contraire des parties, au dépôt du Loueur.
ARTICLE 9 – PRIX DE LA LOCATION
Les prix sont publiés sur le site de Loueur. Ces prix s’entendent pour la durée d’un week-end.
ARTICLE 10 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue le jour de la mise en disposition, par chèque ou en espèces. Un chèque de caution peut être demandé par le Loueur.